La législation en vigueur pour le transport permet d'assurer la qualité et la sécurité de tous, à bord du véhicule. Il est donc primordial de respecter cette législation.

• Liste de passagers

Lorsque le service occasionnel porte sur une zone qui excède le département de prise en charge et ses départements limitrophes, le transporteur doit avoir à son bord la liste nominative des passagers (Arr. min. 2 juill. 1982, art. 60 ter, inséré par Arr. min. 18 mai 2009, NOR : DEVT0828704A, JO 16 juin).

La liste est établie par l'organisateur du transport qui la remet à son représentant à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur du véhicule.

De forme libre, elle doit comporter les nom et prénom de chaque passager ainsi que le numéro d'immatriculation de l'autocar. Dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, elle doit également comporter les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant.

• Amplitude

Avec 1 conducteur, l'amplitude ne peut excéder 12 heures (peut être prolongée jusqu'à 14 heures)

En cas de mise à disposition de 2 conducteurs, l'amplitude ne peut excéder 18 heures.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement suivant ou précédant. En amont et en aval de la mise à disposition de l'autocar, d'autres tâches entrent dans l'amplitude de la journée de travail (prise de service, fin de service, entretien...) ; le conducteur commence donc sa journée de travail avant de prendre en charge les clients, et la termine après les avoir déposés au retour.

• Temps de conduite

La conduite journalière est limitée à 09 heures par conducteur (peut être portée à 10 heures 2 fois par semaine).

La conduite continue ne doit pas excéder 04h30 (04 heures entre 21h et 06h00).

• Pauses

Un même conducteur ne peut conduire plus de 04h30 sans observer une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes ; cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes prise au plus tard à l'issue de la période de 04h30 de conduite.

La pause est toute période pendant laquelle un conducteur n'a pas le droit de conduire ou d'effectuer d'autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer. Le conducteur n'est donc plus à disposition du client, ni à celle de son employeur durant la pause.

• Une fois partis

Si la sécurité repose pour beaucoup sur le conducteur, le rôle du donneur d'ordre n'en reste pas moins essentiel, notamment pour rappeler aux passagers :

• l'obligation du port de la ceinture de sécurité,
• la nécessité d'un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur, et l'obligation de rester correctement assis pendant le voyage.
• le respect des horaires de retour dans l'autocar après une visite, indispensable au respect du temps de transport programmé et des obligations réglementaires.

L'ensemble des acteurs impliqués dans le transport de voyageurs devra veiller au respect de la réglementation sociale européenne comme le souligne dans son article 10.4 le règlement européen 561/2006 : « Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour-opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement ».

Pour plus d'informations au sujet de la législation en vigueur, merci de vous rapprocher de notre Service Transport.